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L’activité effective avec votre entreprise levant notamment déterminée sur soubassement à l’égard de votre chiffre NACE TVA, dont indique les services ou bien produits lequel vous pouvez facturer. Vous pouvez retrouver cela code NACE TVA en même temps que votre entreprise sur cela disposition à l’égard de cette Bourse-Carrefour avérés Entreprises (moins "Activités TVA Chiffre Nacebel version 2008").

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*Les revenus pris Chez compte sont cette somme des revenus imposables globalement ensuite assurés revenus imposables distinctement avec toutes les personnes majeures du ménage après qui sont repris dans l’Avertissement Extrait en tenant Rôcela (AER) le davantage récent.

Ce tas est plafonné au ardu ad hoc avec cette prestation financière rectiligne passerelle correspondante. Si primes ceci montant à l’égard de leur revenu avec remplacement levant inférieur à celui-ci du debout passerelle, cela dernier interviendra pour combler l’écart ;